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Agir dans le cadre d'un licenciement, notamment pour faute, ce n'est jamais évident pour un employeur, surtout sans avocat. Confrontée à un salarié récalcitrant ou ayant perdu sa motivation, une entreprise est souvent démunie sans avocat, par méconnaissance du droit du travail et des droits et des devoirs qui s'appliquent aux salariés comme aux employeurs. Trouver le chemin d'une rupture conventionnelle de contrat est possible, mais il faudra respecter des délais et des procédures envers le salarié, à respecter à la lettre par l'employeur, en lien avec son avocat. Un licenciement est une potentielle source de contentieux pour l'employeur et son avocat. Dans d'autres cas, lorsque le salarié commet une faute grave qui engage l'entreprise, ou se révèle incompétent dans ses missions, se doter des services d'un avocat expert en droit du travail permet d'ouvrir un contentieux ou une procédure de licenciement pour faute, dans le respect du salarié, de la loi et des évolutions du Code du travail.
Il est particulièrement recommandé à l'employeur qui envisage de sanctionner les erreurs d'un salarié de faire appel à un avocat du droit du travail. Le droit du travail qualifie de fautes ces erreurs du salarié et les classe selon leur gravité en différentes catégories, de la faute simple à la faute lourde. La sanction et la procédure applicables au salarié par l'employeur dépendent du degré de la faute, et son règlement peut mener à une procédure aux prud'hommes. L'expertise du cabinet Maryse Afonso Avocat en droit du travail aidera l'employeur, mais aussi le salarié qui subit un licenciement pour faute, à déterminer la nature de la faute et évaluer les sanctions et indemnités prévues par le droit.
N'hésitez pas à contactez Maryse Afonso, avocat en droit du travail qui consulte à Le Blanc‑Mesnil.