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Différente du licenciement, la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée est également strictement encadrée par le droit du travail. Le droit du travail fixe les conditions dans lesquelles employeurs et salariés peuvent s'accorder d'un commun accord sur les conditions de la rupture du contrat. Le cabinet Maryse Afonso Avocat donne à l'employeur son conseil sur la solution la plus adaptée pour mettre fin au contrat avec un employé. Si l'avocat estime que la rupture conventionnelle du contrat est opportune, il vous guide pour respecter les spécificités de la procédure en droit du travail : entretien entre l'employeur et le salarié, homologation de la convention signée par l'employeur et le salarié, négociation de l'indemnité de rupture conventionnelle pour le salarié… Si vous êtes salarié, il est important de connaître vos droits grâce à un avocat dans le cadre d'une rupture conventionnelle proposée par l'employeur : la procédure est entourée de garanties dont l'avocat est connaisseur et ouvre droit au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage.
Il est particulièrement recommandé à l'employeur qui envisage de sanctionner les erreurs d'un salarié de faire appel à un avocat du droit du travail. Le droit du travail qualifie de fautes ces erreurs du salarié et les classe selon leur gravité en différentes catégories, de la faute simple à la faute lourde. La sanction et la procédure applicables au salarié par l'employeur dépendent du degré de la faute, et son règlement peut mener à une procédure aux prud'hommes. L'expertise du cabinet Maryse Afonso Avocat en droit du travail aidera l'employeur, mais aussi le salarié qui subit un licenciement pour faute, à déterminer la nature de la faute et évaluer les sanctions et indemnités prévues par le droit.
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